Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet MensaCorps.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mensacorps.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire
En achetant nos produits et /ou services, le client s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente.
Les parties au contrat sont les suivantes:
– Le client (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») désigne une personne qui achète un produit et/ou un service sur le site de MensaCoprs (https://www.mensacorps.com).
-Mensacorps est le nom commercial de l’entreprise undividuelle Catherine Prieur (ci-après dénommé « MENSACOPRS » ou « Nous ») dont l’adresse d’enregistrement est au 5, impasse des Fougères 57100 Thionville .
Toute commande passée sur un site appartenant à la MensaCoprs implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande terminée par le client, un message de confirmation apparaît à l’écran et vous est envoyé par e-mail. Le message de confirmation automatique de commande ne constitue pas l’approbation de la commande du client par MensaCoprs.
Un contrat entre les deux parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction est établi dès lors que la commande du client est approuvée.
Vous garantissez que les renseignements fournis lors de l’achat sont vrais, exacts, complets et actuels.
Si vous constatez des illégalités ou d’éventuelles erreurs dans notre confirmation de commande, veuillez s’il vous plaît nous les indiquer dès que possible.
Type de service et limitations
Les produits sont livrés au client en téléchargement.
Vous recevrez confirmation de votre commande par e-mail. Dans le cadre de la livraison par téléchargement, vous pourrez accéder au téléchargement de votre produit durant la durée de votre abonnement à compter de la date d’achat. Une fois ce délai passé, le produit n’est plus disponible en téléchargement.
Conditions d’accès au service de téléchargement
Le client doit se référer aux conditions d’accès du service tel que explicité sur le site de MensaCoprs
Il est nécessaire que l’ordinateur du client soit connecté à Internet via une connexion haut débit (ADSL, Fibre optique ou Câble par exemple).
Licence des produits
Les documents sont protégés par la réglementation en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La mise à disposition des documents n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation pour des tiers autres que pour l’usage interne du client et de ses employés. Les documents ne doivent donc pas être copiés, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié par tout autre parti que le client lui-même pour son usage personnel et exclusif.
Devoirs et obligations du client
Type d’utilisation
L’utilisateur est autorisé à utiliser le service pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les services de MensaCoprs sans autorisation supplémentaire pour des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. MensaCoprs ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ce service est utilisé de manière non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Données du Compte Personnel
Le client est seul responsable de la saisie de ses données d’enregistrement et s’engage à communiquer des informations valides le concernant. Si des incohérences dans ces données personnelles sont constatées, MensaCoprs se réserve le droit de demander des documents justificatifs d’identité et de suspendre la validation de la commande le temps de l’enquête.
Après cette enquête, MensaCoprs peut déterminer à sa discrétion et de façon raisonnable les mesures à prendre.
En cas de récidive de cette violation des présentes conditions générales de vente, MensaCoprs se réserve le droit de désactiver l’accès au service et de rompre le contrat conclu avec le client, sans préavis ni indemnité.
Atteinte à la réputation et de manutention
Le Client s’engage à ne pas pratiquer d’acte pouvant causer un dommage, un préjudice ou un inconvénient pour MensaCoprs et / ou toute autre partie associée avec MensaCoprs.
Droit d’auteur
Tous les documents, informations, noms, dénominations commerciales, marques de produits, et en général tous les contenus commerciaux utilisés dans les produits ou le site de MensaCoprs sont la propriété exclusive de leurs propriétaires, en conformité avec le droit d’auteur. Sont désignés comme propriétaires, tous les ayants-droits associés à MensaCoprs dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
En conformité avec les termes de cet abonnement, le client n’est pas autorisé à créer des produits inspirés par ces programmes, services ou fonctionnalités. Le nom ou l’identité du propriétaire ne peut être retiré sans l’autorisation écrite préalable.
Outre le droit d’usage privé et non commercial, le client n’est pas autorisé à :
Vendre, céder, transmettre ou transférer des copies de produits, utiliser ces produits ou tout autre élément sur les plates-formes publiques.
Le client déclare qu’il comprend les restrictions énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces directives peut entraîner la suspension ou l’annulation du présent contrat et de tout service qui en résulte. Le client comprend que MensaCoprs ne peut être tenu responsable de toute violation des restrictions contenues ci-dessus commises par un client.
Quiconque aura illégalement copié ou reproduit ces produits publiquement ou participant à de tels actes est passible de poursuites pénales. Les supports de données copiés illégalement peuvent être confisqués et détruits. MensaCoprs se réserve également le droit en son propre nom ainsi que celui des propriétaires des droits d’auteur de déposer plainte pour les dommages en vertu du droit civil.
Prix et frais de livraison
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment du paiement.
Le paiement doit être terminé et vérifié avant que le client puisse télécharger son produit.
Les détails techniques relatifs aux opérations de paiement en ligne
La technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) crypte les informations lors du transfert. MensaCoprs ne peut accéder aux données privées de ses clients et notamment à ses informations bancaires (norme PCI DSS). Une fois la transaction réussie, le produit acheté est disponible en téléchargement. Pour éviter les abus et fraudes MensaCoprs enregistre le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP du client ainsi que la date et l’heure de l’opération. Ces données sont confidentielles et peuvent être utilisés que dans les cas suivants. Toute tentative de fraude ou de tromperie, indépendamment de leur lieu d’application peuvent conduire immédiatement à des poursuites judiciaires, de sorte que toute opération frauduleuse puisse être transmise aux autorités compétentes. Responsabilité pour vices MensaCoprs assure que tous les produits vendus sont soumis aux conditions générales de vente. Les produits ont été testés et fonctionnent avec les paramètres pour lesquels ont été créés et qui sont décrites sur le site. Toutefois, MensaCoprs ne garantit pas que les produits répondent aux attentes des clients et que les documents et formulaires fonctionne parfaitement dans toutes les circonstances. MensaCoprs ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de tout document qui ne saurait remplacer un expert.
Si le produit est défectueux à la livraison, et ne peut pas être utilisés, MensaCoprs remplacera le produit ou le remboursera au client au prix d’achat à sa seule discrétion en respectant toujours le délai de rétractation de 7 jours défini dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette garantie s’applique uniquement aux produits achetés et téléchargés depuis un site géré par MensaCoprs. Le client doit envoyer tous les détails du produit défectueux et la nature du défaut par e-mail au service clients : info@mensacorps.com . MensaCoprs décline en outre toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du produit, à condition que ce dommage ne soit pas le résultat d’une intention ou d’une négligence grave de MensaCoprs et que sa responsabilité ne peut être exclue par la loi. MensaCoprs n’est pas responsable des dommages encourus en cas de mauvaise utilisation, du manque de respect des instructions de fonctionnement, ou de l’utilisation d’accessoires inappropriés.
Si MensaCoprs estime que le défaut ne peut être réparé, MensaCoprs fournira un produit équivalent ou procèdera au remboursement de l’achat.
Le droit de rétractation MensaCoprs
En cas de violation substantielle ou répétés aux conditions générales de vente par le client, MensaCoprs peut résilier, avec effet immédiat, tous les contrats conclus avec le client et les licences en accord avec ces conditions générales de vente. Si aucun contrat n’est établit ou le permis est annulé, toutes les licences délivrées seront annulés immédiatement et sans compensation, et vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les produits concernés.
Le droit de rétractation du Client
Par email à info@mensacorps.com, en fournissant les détails de la commande et en expliquant les raisons de cette demande.
Conséquences de l’annulation – En cas d’annulation demandée par le Client, MensaCoprs rembourse tous les paiements pour les produits annulés. Votre droit d’utiliser le produit / produits est résilié immédiatement après l’annulation de la commande. Le client doit supprimer ou détruire toutes les copies de produits de son ordinateur et de tout autre dispositif ou moyen dans lequel il aura copié des produits.
Confidentialité / Cookies
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les données des clients seront stockées et traitées conformément aux lois applicables concernant la protection des données.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux éventuelles conditions d’utilisation figurant sur le site.
Les clients ont le droit à tout moment de revoir, corriger, et supprimer les données qui ont été stockées gratuitement. MensaCoprs ne partage pas les renseignements personnels, y compris les adresses postales et e-mail avec des tiers sans le consentement du client, pouvant être révoquée à tout moment, sauf dans le cas d’une livraison physique où MensaCoprs peut communiquer ces informations à un tiers.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MensaCoprs que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Les cookies expirent après 5 ans.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de façon à interdire leur conservation. Notre service client se tient à votre disposition pour vous aider à paramétrer votre navigateur internet en cas de difficulté sur ce point précis.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables
Clause de sauvegarde
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générale de Vente serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait considérée comme nulle, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Accord complet
Ces conditions de vente sont une base et contiennent tous les accords juridiques entre les parties relatifs à l’objet de son contrat et d’exploiter, à l’exclusion de tous autres accords écrits ou oraux.
Conditions générales du service de renouvellement
Un ou plusieurs des produits que vous avez sélectionnés dans votre commande comprennent une licence pour laquelle nous proposons notre solution de renouvellement automatique. En sélectionnant le service de renouvellement automatique et en fournissant vos informations de paiement, vous exprimez votre désir de renouveler automatiquement votre produit Avast selon des conditions de renouvellement successifs. Nous vous enverrons au moins un courriel pour vous rappeler chaque échéance à venir, via le service de renouvellement automatique, avant que nous ne procédions au renouvellement de votre licence et que nous facturions le montant avec le mode de paiement que vous avez sélectionné. Le renouvellement s’effectuera à la date anniversaire de votre abonnement sans aucune intervention de votre part*. Vous devez vous assurer que MensaCoprs dispose de votre adresse électronique actuelle afin d’envoyer ces courriels, et que le domaine mensacorps.com n’est pas bloqué par votre logiciel de filtrage anti-spam. Votre mail de confirmation de commande contiendra les informations nécessaires vous permettant d’annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment. Veuillez noter qu’au cas où vous mettriez fin aux renouvellements automatiques de votre abonnement, vous devrez effectuer le renouvellement manuellement pour garantir une utilisation sans interruption de votre abonnement. Jusqu’à ce que vous annuliez ou que MensaCoprs mette fin à votre participation au mode de renouvellement automatique, vous autorisez expressément et vous permettez à MensaCoprs de vous facturer à chaque fois les frais de renouvellement à l’aide du mode de paiement que vous avez sélectionné.
* sous réserve que la date d’expiration de votre carte bancaire soit valide au moment du renouvellement automatique. Dans le cas contraire, un courrier électronique vous sera adressé avant le renouvellement afin de vous détailler la procédure manuelle de mise à jour de vos informations bancaires.
AUTRES
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et reconnaissez qu’en confirmant votre commande après en avoir vérifié le contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générale de vente qui la régissent.
