RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

La rémunération des heures supplémentaires

Pour la plus part des employeurs, les employés ont un certain impact sur le service à la clientèle et de plus, ils influent aussi largement sur la qualité et la rentabilité des entreprises.

Chapitre 2 : La rémunération des heures supplémentaires 

(spécifique au LUXEMBOURG)

Les entreprises doivent être conformes aux normes minimales pour rémunérer les heures supplémentaires, comme l’exige la législation en vigueur.

Par heures supplémentaires, on entend tout travail effectué sur demande ou autorisation de l’employeur, au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée de travail normale, telles qu’elles sont fixées soit par la loi, soit par les parties au contrat de travail (si ces limites sont inférieures).

Il est important pour les entreprises de savoir qu’au Luxembourg, le nombre d’heures supplémentaires ne peut pas dépasser 2 heures par jour et que la durée du travail d’un salarié, heures supplémentaires comprises, ne peut en aucun cas excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Ces seuils constituent en effet les limites absolues en matière de durée du travail au Luxembourg.

De plus, le recours à des heures supplémentaires est limité aux cas exceptionnels à savoir :

  • pour prévenir la perte de matières périssables ou éviter de compromettre le résultat technique du travail ;
  • pour permettre des travaux spéciaux tels que l’établissement d’inventaires ou de bilans, les échéances, les liquidations et les arrêtés de compte ;
  • dans des cas exceptionnels qui s’imposeraient dans l’intérêt public et en cas d’événements présentant un danger national ;
  • des travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ;
  • des travaux d’urgence à effectuer aux machines et à l’outillage ou des travaux commandés par un cas de force majeure, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l’établissement.

Dans les trois premiers cas ci-dessus, la prestation d’heures supplémentaires est subordonnée à une notification ou autorisation préalable de l’ITM (Inspection du Travail et des Mines). Pour les 2 autres cas, aucune notification ou autorisation pour heures supplémentaires n’est requise.

Les employeurs doivent respecter certaines formalités et adresser leur demande directement à l’ITM. En effet, toute demande doit contenir les circonstances exceptionnelles qui motivent la prestation du travail supplémentaire et les raisons susceptibles d’exclure l’embauche de travailleurs complémentaires. En outre, la demande doit être accompagnée de l’avis de la délégation du personnel (s’il y en a une), sinon de l’avis des salariés concernés.

Depuis le 1er janvier 2009, les heures supplémentaires doivent en principe être compensées par du temps de repos, à raison d’une heure majorée d’une demi-heure de temps libre rémunéré par heure supplémentaire travaillée. Les employeurs ont également la possibilité de compenser les heures supplémentaires sur un compte d’épargne-temps au même taux.

Si pour des raisons d’organisation de l’entreprise, la récupération ne peut pas se faire ou si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir récupéré ses heures supplémentaires, l’entreprise procèdera pour chaque heure supplémentaire, au paiement du salaire horaire normal majoré de 40% (ce taux est de 50% dans certaines conventions sectorielles).

Le régime des heures supplémentaires ne s’applique pas aux cadres supérieurs.

Chapitre 3 : Les augmentations au mérite

Les augmentations au mérite sont en général accordées une fois par an, soit en une seule fois pour l’ensemble des employés, soit au cas par cas, selon la date d’anniversaire de l’arrivée de l’employé dans l’entreprise.

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